Le Cabinet Agnès Bonnes intervient tant en conseil qu’en
contentieux dans toute la France, que ce soit pour des
entreprises ou des particuliers, principalement dans les
domaines suivants :
- Procédure contentieuse devant le
Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans toute
la France
- Procédure contentieuse devant le
Tribunal d’Instance pour toute contestation de la
désignation d’un représentant du personnel ou d’un
délégué syndical
- Procédures de référé
- Procédure contentieuse en
redressement ou liquidation judiciaire afin
d’obtenir le paiement de créances salariales
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- Rédaction de contrats de travail
- Procédures de licenciements individuels et
collectifs
- Problématiques liées au reclassement ou à
l’inaptitude d’un salarié
- Sanctions disciplinaires
- Ruptures conventionnelles
- Négociation du départ du salarié
- Aide et suivi de salariés victimes de harcèlement
moral
- Aide et suivi de salariés victimes de
discrimination
- Recouvrement de salaires impayés
- Relations collectives de travail
- Reconnaissance ou contestation de la qualité de
salarié
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Droit
de la Sécurité sociale
- Procédure contentieuse devant le
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et
devant la Cour d’Appel (faute inexcusable,
cotisations sociales etc.)
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- Procédure contentieuse devant le
Tribunal de Commerce ou la Cour d’Appel
- Procédure contentieuse en
redressement ou liquidation judiciaire
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- Recouvrement de créances
- Injonctions de payer
- Rédaction de protocoles d’accords
transactionnels
- Exécution d’un contrat commercial
- Rupture de relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Baux commerciaux
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Divers
- Assistance et représentation dans le
cadre de procédures de médiation
- Référé 1er Président aux fins de
suspension de l’exécution provisoire
- Procédures de référé
- Procédures civiles au fond (TGI, TI)
- Procédures civiles devant la Cour
d’Appel
- Procédures devant le JEX
- Procédures pénales
- Postulations devant le Tribunal de
Grande Instance
- Postulations devant la Cour d’Appel
- Mandataire devant le Tribunal de
Commerce
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